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Social

APA, regroupement familial : la loi « immigration » largement censurée

Publié le 25/01/2024 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : A la une, Actu juridique, Actu Santé Social, France, Jurisprudence, Jurisprudence santé social

Conseil constitutionnel
O. Rateau / Adobestock
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 25 janvier, sa décision relative au projet de loi "immigration". Concernant les collectivités, les Sages ont censuré de nombreux cavaliers législatifs, dont les dispositions relatives au durcissement du versement de l'allocation personnalisée d’autonomie et au regroupement familial.

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