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Normes

Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat

Publié le 17/01/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

photo audition GIlles Carrez
Conseil national d
Le 17 janvier, le président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.

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« Nous allons parler d’une maladie de longue date, la maladie normative contre laquelle bien des médecins se sont échinés au fil des années, et qui, pourtant, gagne du terrain ». C’est par ces mots que David Valence, député (app Renaissance) des Vosges et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a introduit l’audition du président du CNEN, Gilles Carrez.

A cette occasion, le député a annoncé la mise en place d’un partenariat entre le CNEN et l’Assemblée nationale, à l’image de ce qui a déjà été fait avec le Sénat : lors des Etats généraux de la simplification organisés le 16 mars 2023, une charte d’engagement avait été signée par la délégation sénatoriale aux ...

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