Politique de la ville : une circulaire sur la mixité sociale dans les quartiers prioritaires

Une circulaire publiée le 28 décembre fait le constat de l’échec de la poursuite de mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour y remédier, le ministère chargé du Logement définit plusieurs mesures :

• déployer dans les QPV entre le maire, les bailleurs et les réservataires des dispositifs spécifiques de recherche de candidats locataires visant à favoriser la mixité sociale (location choisie, annonces sur des sites de locations immobilières privées…).
• renforcer le rôle du maire dans les attributions dans les QPV tout en accompagnant davantage les habitants à la mobilité résidentielle.
• amplifier l’effort d’accueil des plus fragiles en dehors des QPV, notamment en incitant les bailleurs à modifier la structure de leurs loyers et en contrôlant mieux le respect de leurs obligations légales.
• demander aux préfets de ne plus attribuer de logements aux ménages DALO les plus en difficulté dans les QPV et ne plus y créer de places d’hébergement. Cette mesure avait été annoncée par Elisabeth Borne lors du Comité Interministériel des Villes du 27 octobre 2023.
• adapter l’offre de logements sociaux en QPV à la diversité de la demande en encourageant plus fortement la diversification des typologies de logements et des modalités de gestion des logements neufs ou rénovés dans les QPV.
• poursuivre l’effort de diversification de l’offre dans les QPV par l’introduction de programmes aux statuts diversifiés et par une attention portée à la rénovation du parc privé existant afin qu’il joue pleinement son rôle dans le parcours résidentiel des ménages.

Avant le 30 juin 2024, les services de l’Etat devront faire part à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN/DHUP) et à la direction déléguée Politique de la ville de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT/DGD Ville), des actions conduites pour y parvenir, de leurs résultats en la matière, ainsi que des difficultés rencontrées.