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Publié le 02/01/2024 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
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Un décret fixe les dates et les modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’Etat. Il recense les services et parties de services concernés, le nombre d’emplois à transférer ou de fractions d’emplois à compenser financièrement dans les régions ou dans le département de La Réunion. Il détermine la date à laquelle les agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements deviennent des agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
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