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Publié le 02/01/2024 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
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