Bonne nouvelle pour les libertés associatives ! Le 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a consolidé la subvention accordée à Alternatiba Poitiers par la mairie et l’agglomération de Poitiers, et rejeté les déférés du préfet de la Vienne. Cette décision, si elle est heureuse, aussi bien du point de vue des collectivités territoriales que des associations doit pourtant nous alerter sur les atteintes répétées aux libertés associatives.
Ce jugement est un véritable soulagement pour les associations tant il cristallisait les craintes des associations vis à vis du contrat d’engagement républicain (CER). Dès sa mise en place, le CER a été unanimement dénoncé par les acteurs du monde associatif arguant qu’il était difficilement entendable de jeter l’opprobre sur l’ensemble des associations. Ce contrat qui n’en a que le nom les oblige notamment à montrer leur bonne foi à respecter les principes républicains comme si elles n’agissaient pas déjà dans un cadre légal.
Le cas d’Alternatiba
Dans le cas d’Alternatiba, alors qu’il a été présenté comme une manière de lutter contre des associations « séparatistes », le CER a été utilisé contre une association environnementale qui proposait un atelier sur la désobéissance civile. En réponse au préfet, le tribunal administratif indique que les actes de désobéissance civile ne peuvent pas être considérés comme contraire aux engagements républicains, à condition qu’ils ne soient pas accompagnés de violences « susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». C’est une décision majeure qui crée un précédent essentiel pour les libertés associatives !
Fort de cette décision, nous appelons aujourd’hui à une remobilisation du partenariat entre associations et pouvoirs publics, si essentiel à la vitalité et à la cohésion des territoires. De nombreux exemples témoignent de la tentation politique de restreindre les associations à un rôle d’opérateurs de politiques publiques. C’est le cas notamment des attaques subies par la Ligue des Droits de l’Homme ou bien encore des nombreux amendements déposés au titre du projet de loi de finance 2024 qui visaient à restreindre la parole politique d’associations. Il est important de rappeler ici que la subvention n’a pas vocation à répondre à un besoin spécifique. Elle vient uniquement soutenir un projet associatif.
Clarifier et renforcer les liens entre les associations et les pouvoirs publics
Aujourd’hui, il est urgent de clarifier et renforcer les liens entre les associations et les pouvoirs publics comme le préconisent la charte d’engagements réciproques resignée en février 2014 entre l’État, Le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales et la circulaire du 29 septembre 2015 qui pose les bases d’un partenariat consolidé en sécurisant la subvention.
Soutenir les associations, ce n’est pas soutenir un prestataire de l’État. Soutenir les associations, c’est soutenir des projets qui engagent les citoyens et citoyennes dans une cause pour l’intérêt général. Soutenir les associations, c’est donner aux 20 millions de bénévoles une capacité d’agir pour revitaliser les territoires et garantir la participation de toutes et tous. Soutenir une association, c’est soutenir un engagement profondément républicain. Et ce que ce jugement nous apprend, c’est bien que les collectivités ont encore le choix de soutenir les associations dans leurs libertés.
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