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Marchés

L’open source devant le juge des marchés publics

Publié le 13/12/2011 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

Le juge prend en compte la nature d’un logiciel libre et modifiable.

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Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur l’insertion de l’open source dans le droit de la ...

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L’open source devant le juge des marchés publics

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ano Nyme

14/12/2011 08h57

C »est un arrêt majeur qui reconnait les spécificités du logiciel libre et permet aux collectivités de faire des choix en matière informatique qui ne dépendent pas des grandes multinationales du logiciel.
N’importe quelle SSII aurait pu répondre à ce marché. Que ce soit celle qui a développé le logiciel qui l’emporte n’est pas en soit choquant, celà aurait aussi été le cas avec une solution logiciel « fermée ».
Avec la solution choisie, la collectivité conservera le bénéfice des adaptation de ce logiciel, faites par le prestataire, à ses besoins et pourra, si elle le désire, changer de prestataire au terme du contrat sans perdre ces adaptations.
Avec une solution propriétaire, les adaptations du logiciels auraient été perdu lors d’un éventuel changement de logiciel ou de prestataire, avec comme conséquence des coûts importants pour la collectivité et donc un gaspillage d’argent public.
En choisissant une solution opensource, la collectivité conserve la maitrise de son outil et peut en plus changer son prestataire sans perdre le bénéfice de ce qu’elle avait développé avec le précédent. Une vrai économie d’argent public.

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