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Nuisances sonores

Ajustements pour l’élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes

Publié le 28/11/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 27 novembre modifie l’article D. 571-67 du code de l’environnement qui fixe la liste des préfets coordonnateurs pour l’élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes relevant de l’un des groupes mentionnés à l’article L. 6360-1 du code des transports.

Il actualise le nom de l’aérodrome de Lyon et retire la mention de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim qui ne répond plus aux critères de l’article L. 6360-1 du code des transports et ajoute l’aérodrome de Nantes-Atlantique qui entre dans le champ de cet article.

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