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Elus locaux

Statut de l’élu : vers une grande loi au premier semestre 2024 ?

Publié le 23/11/2023 • Par Romain Gaspar • dans : Actu experts finances, France

AMBIANCES-CONGRES-2023
fabien calcavechia
La volonté affichée par Emmanuel Macron, mercredi soir, à l'Elysée devant les maires d'une loi sur le statut de l'élu devrait se matérialiser dans les mois qui viennent dans une proposition de loi transpartisane préparée par les députés (Renaissance) Violette Spillebout et (PCF) Sébastien Jumel à l'Assemblée nationale. « La Gazette » vous dévoile la synthèse des propositions retenues de la convention nationale de la démocratie locale transmise à Elisabeth Borne.

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Cet article fait partie du dossier

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat

« Nous devons traiter le sujet des rémunérations, de la formation, de la conciliation vie professionnelle, personnelle et élective, de la reconversion par un texte qui doit être finalisé l’année prochaine. » Emmanuel Macron a confirmé, ce mercredi soir, lors de la réception d’un millier de maires à l’Elysée sa volonté d’avancer sur le sujet.

  • Devant les maires, Emmanuel Macron annonce une refonte de la DGF

Lancé par la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, Dominique Faure, ce chantier devrait aboutir à une proposition de loi transpartisane au Parlement au premier semestre 2024. « Je me réjouis de voir la volonté affichée d’Emmanuel Macron et je suis convaincue que nous y arriverons », a-t-elle réagi auprès de « La Gazette ».

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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat

Sommaire du dossier

  1. Contenu partenaire Sfil au Salon des maires : une évidence !
  2. Congrès des maires : Elisabeth Borne ne vient pas les mains vides
  3. Commerce : les villes face à la vague de fermetures
  4. Ressources humaines : Stanislas Guerini face à l’inquiétude des maires
  5. Les promesses des travaux à venir de Thomas Cazenave face aux maires
  6. Statut de l’élu : vers une grande loi au premier semestre 2024 ?
  7. Secrétaires de mairie : « Cela devient infernal », le cri d’alerte des maires et des agents
  8. Devant les maires, Emmanuel Macron annonce une refonte de la DGF
  9. Congrès de l’AMF : les maires en mode combat
  10. Comment l’investissement local a perdu sa boussole
  11. Education artistique et culturelle : comment mobiliser les petites communes ?
  12. Les maires à l’assaut de l’Etat profond
  13. La transition écologique en cale sèche
  14. Eau : alerte rouge pour les maires d’outre-mer
  15. L’éternel combat de l’AMF pour le financement des communes
  16. « Les élus de banlieue vont être très attentifs à la mise en œuvre des mesures gouvernementales »
  17. Martial Foucault (Cevipof) : « Il y a une accélération des démissions de maires »
  18. Au Sénat, des idées pour les indemnités des élus locaux
  19. Le retour de la réserve parlementaire en question
  20. « Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt »
  21. Contenu partenaire Le prêt vert de Sfil, un vecteur indispensable de soutien à la transition écologique des territoires
  22. Arnaud Rousseau (FNSEA) : « Nous poussons les agriculteurs à être élu local »
  23. A la fois maire et DGS, ce « petit plus » qui fait toute la différence
  24. Jérôme Fourquet : « Là où les identités locales sont fortes, le RN est plus faible »
  25. Contenu partenaire Prêts verts et prêts sociaux : les deux vedettes à ne pas manquer au Salon des Maires

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