ZAN : les collectivités en attente active des décrets d’application

Publié le 20/11/2023 • Par David Picot • dans : actus experts technique, France

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A l’approche du congrès de l’AMF, qui s’ouvre ce mardi 21 novembre 2023 à Paris, les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme attendent toujours les deux décrets d’application relatifs à la mise en œuvre du ZAN. Une attente active entre tentatives d’anticipation des textes et pédagogie, toujours. Ambiance.

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Dans les Hauts-de-France, Françoise Rossignol, maire de Dainville (Pas-de-Calais) et présidente du Scot de l’Arrageois, évoque « une phase de parenthèse ». Même constat pour Constance de Pélichy, maire de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) et coprésidente de la commission « aménagement, urbanisme, habitat et logement » de lAMF : « Nous attendons les décrets d’application », dont la publication semble imminente depuis quelque temps déjà. Il s’agit bien sûr de ceux de la loi » climat et résilience » relatifs à la mise en œuvre du ZAN. « Ils ont été au soumis CNEN. On dit qu’ils sont prêts… », relaie-t-elle, se demandant « s’il y a un lien avec le congrès de l’AMF », qui débute ce mardi 21 novembre à Paris…

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