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Animaux

Les règles relatives à l’identification des chiens, chats et furets sont fixées

Publié le 17/11/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté du 9 novembre précise les règles relatives à :

  • l’identification des chiens, chats et furets,
  • l’agrément du matériel d’identification de ces animaux,
  • les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des chiens, chats et furets afin d’assurer leur traçabilité,
  • l’utilisation de ce fichier pour le suivi sanitaire en lien avec la rage ou pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la cession ou la vente de chiens, chats ou furets ou pour le suivi des structures d’accueil.

Il abroge l’arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques.

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Les règles relatives à l’identification des chiens, chats et furets sont fixées

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