Actuellement obligatoire au 1er janvier 2026 au plus tard, le transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes, déjà mis en œuvre au sein des Agglomérations et des Métropoles, s’accompagne du transfert à l’intercommunalité de services de proximité essentiels. Caractéristiques techniques et géographiques propres, modes de gestion, gouvernance territoriale, les services déployés par les communes peuvent aujourd’hui prendre des formes très différentes et se traduire par des réalités hétérogènes au sein d’un même territoire, ce qui pose des enjeux de transmission et de définition d’une stratégie communautaire cohérente et partagée.
Enjeux financiers incontournables
L’un des enjeux les plus incontournables est financier. Outre le poids budgétaire du poste eau-assainissement pour les communautés de communes, la question de la stratégie tarifaire peu très vite devenir un casse-tête et peut virer au vinaigre, compte tenu des hétérogénéités de départ. Cette stratégie doit en effet permettre d’assurer l’équilibre financier du futur service dans un cadre de financement soutenable de sa programmation d’investissement.
Quelles perspectives, quels obstacles à surmonter, quels enjeux financiers à relever par le bloc communal pour parvenir à ce transfert sans heurts et sans perte de ressources financières ?
Voyez ou revoyez le webinaire du Club Finances du 12 décembre, en partenariat avec KPMG et les Caisse d’Epargne du groupe BPCE, pour découvrir les analyses de Lucia Martinez consultante et Thomas Neuts, manager tous deux au Secteur public – Finances publiques locales chez KPMG et pour :
- identifier les enjeux d’une bonne préparation initiale
- savoir comment bien exécuter le transfert
- développer les bonnes stratégies à court, moyen et long terme.
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