Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Conscient de tous les bienfaits de la pratique d’activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap, le gouvernement a depuis longtemps identifié le développement du parasport comme prioritaire.
Dès 2003, plusieurs mesures ont été prises par le ministère des Sports en faveur de l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive, avec notamment la création d’un pôle ressources national « Sports et Handicap », devenu depuis le Centre d’expertise sport handicaps, la création d’un réseau national de référents « Sport et Handicap » dans les services déconcentrés de l’État, la nomination de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations spécialisées, la Fédération Française Handisport (FFH) et la Fédération Française du Sport adapté (FFSA).
Avec la loi du 11 février 2005, un changement de paradigme s’est opéré. Les personnes en situation de handicap (PSH) doivent pouvoir accéder de manière générale aux mêmes services que les personnes ordinaires notamment aux sports et aux loisirs. Pour accompagner cette transformation profonde de la société, le Gouvernement a alors soutenu financièrement l’emploi de 300 emplois sportifs qualifiés auprès de la FFH et FFSA afin de développer le parasport sur l’ensemble du territoire français dès 2007 (150 postes financés après 2009).
En parallèle, elle a doté le Centre national de développement du sport d’un fonds de mise en accessibilité des équipements sportifs.
En 2020, le ministère des Sports a lancé sa stratégie nationale sport et handicaps avec l’objectif d’améliorer l’accès à la pratique physique et sportive des PSH en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Plusieurs actions ont été mises en œuvre pour soutenir cette pratique :
- l’intégration de para-disciplines dans les formations des professeurs d’EPS ;
- l’organisation de la Semaine Olympique et Paralympique en lien avec Paris 2024 ;
- la mise en place de la journée Paralympique ;
- l’ouverture dès 2021 du Pass’Sport aux jeunes bénéficiaires de l’AEEH et de l’AAH jusqu’à 30 ans ;
- l’inscription en 2022 du sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux avec l’obligation de nommer un référent pour les activités physiques et sportives ;
- le renforcement de la lisibilité de l’offre avec le « Handiguide » (handiguide.sports.gouv.fr) qui recense 4 000 activités et structures accessibles aux personnes handicapées à proximité de leur lieu de résidence ;
- le taux réduit de TVA (5,5 %) pour les matériels sportifs pour les PSH ;
- le développement de la médiatisation du parasport pour changer le regard sur le handicap et susciter l’envie de pratiquer avec la campagne « Jouons ensemble » mise en œuvre avec ARCOM depuis 2021.
Le 26 avril 2023, la Conférence nationale du handicap a été l’occasion pour le Président de la République d’annoncer des mesures nouvelles pour le développement du parasport.
Ces mesures se sont traduites par une nouvelle feuille de route, présentée par la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques le 23 mai dernier lors d’un atelier du cycle d’Impulsion Politique et de Coordination stratégique (IPCS) réunissant les acteurs du sport et du handicap, et qui s’articule autour de 4 axes :
- des politiques publiques mieux éclairées et mieux évaluées, grâce à des nouvelles études et un meilleur recensement des pratiques et des pratiquants pour permettre un meilleur pilotage des politiques publiques ;
- une pratique sportive mieux inscrite dans le projet de vie de la personne en situation de handicap, en améliorant l’accessibilité de l’offre sportive, notamment par une meilleure prise en charge des prothèses pour la pratique sportive, et en améliorant la connexion du monde médico-social et du monde sportif ;
- une pratique parasportive plus diverse dans tous les lieux de vie, via un fonds de soutien aux projets sportifs des établissements et services médico-sociaux accueillant 110 000 enfants dans le cadre du soutien au déploiement des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes, ainsi que via le renforcement de 500 000 € du soutien de l’Agence nationale du Sport en faveur des fédérations pour la pratique parasportive via les contrats de développement et la formation de 3000 clubs inclusifs d’ici à 2024.
- une haute performance paralympique mieux accompagnée, notamment en féminisant et en rajeunissant la délégation parasportive française, en renforçant la présence du parasport dans les grands événements sportifs français et en s’assurant d’une meilleure diffusion dans les médias.
Parmi les nouvelles mesures phares, le dispositif « club inclusif », piloté par le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), a pour but de développer l’offre de proximité. Le ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) finance, à hauteur de 2,2M€, la formation de 3 000 clubs inclusifs d’ici 2024, pour que les personnes en situation de handicap puissent trouver à moins de 30 minutes de leur domicile des éducateurs sportifs formés dans la discipline de leur choix.
Pour déployer cette stratégie nationale, le MSJOP s’appuie sur les administrations concernées, le mouvement sportif et son Centre d’Expertise Sport Handicaps, installé à l’INSEP.
Il a également nommé 38 conseillers techniques sportifs dans les fédérations spécialisées FFH et FFSA pour soutenir leurs actions.
Par ailleurs, l’Agence Nationale du Sport a mobilisé 15 M€ en 2021 pour soutenir le développement du parasport. Au titre des projets sportifs fédéraux, 85 fédérations, qui avaient identifié un axe lié au développement du parasport ont été aidées. Sur les 111 fédérations en contrat de développement, 41 ont spécifiquement mis en place des actions pour un montant global de 2,6 M€.
Par ailleurs, l’Agence finance 218 emplois sportifs qualifiés parasport dans les fédérations (92 à la Fédération Handisport, 80 à la Fédération de Sport adapté, 46 dans les fédérations délégataires).
Enfin, en matière d’équipements, l’Agence a consacré depuis 2019 près de 10 M€, dont 8M€ attribués à 35 projets spécifiques de mise en accessibilité des équipements sportifs et 1,7M€ à 56 projets d’acquisition de matériels ou de véhicules adaptés.
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