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Publié le 31/10/2023 • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO
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Une aide exceptionnelle de 200 millions d’euros est versée à l’autorité organisatrice de la mobilité définie à l’article L. 1241-1 du code des transports dénommée Ile-de-France Mobilités conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2023.
L’aide est versée par le ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Le versement de l’aide intervient au plus tard le 31 décembre 2023.
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