Aménagement – Urbanisme :
- Le Conseil d’Etat valide l’ordonnance « recul du trait de côte »
- Le ZAN va-t-il remettre en question les projets d’extension des stations d’épuration ?
- Petit guide du juge sur la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Commande publique :
- Contrats publics : l’absence d’habilitation du maire n’est pas un problème
- Les contrats de concession pourront-ils évoluer pour mieux prendre en compte les TPE, PME et petites collectivités ?
- Marchés : le Conseil d’Etat définit ce qu’est une entreprise sous-traitante
Déchets :
- Y aura-t-il un grand plan national de dépollution des sols ?
- Comment éviter les éviter des tensions entre les entreprises et les collectivités liées aux déchets du bâtiment ?
Démocratie locale :
Education :
- Comment garantir un approvisionnement suffisant et qualifié d’ATSEM ?
- Sera-t-il possible d’utiliser les eaux usées dans les installations sanitaires des écoles ?
Finances :
- Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués
- Les montants d’aides au financement des travaux d’électrification pour 2023
- Dotation pour les titres sécurisés : les attributions individuelles pour 2023
- Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne nécessite pas toujours un vote formel annuel
- Occupation irrégulière d’un bien privé : conséquence d’un préjudice continu et évolutif
- Deux types d’aides pour les débits de tabac
Fonction publique :
- Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste
- La requalification d’un agent resté vacataire pendant 8 ans
Santé – Social :
- Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
- Quelles mesures pour respecter les seuils limites de pollution de l’air ?
Sécurité :
- Nuisances sonores : le juge défend les activités d’animation usuelle de la vie communale
- Que peut le maire en cas de stationnement abusif d’un véhicule hors d’usage ?
- Les gardes champêtres seront-ils inclus dans la refonte indemnitaire des policiers municipaux ?
- Travaux exécutés d’office : le juge vérifie que la facture est bien la bonne
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