Aménagement – Urbanisme :
- Aménagement commercial : le juge valide un projet mal desservi en transports en commun ou doux
- La pose de panneaux solaires ne doit pas écarter les questions relatives à l’aspect extérieur des constructions
- Quid du statut des voies et réseaux de desserte internes à un lotissement communal ?
- Evaluation environnementale des petits projets : le décret « clause filet » de retour devant le Conseil d’Etat
- Installations classées : changements pour le vin et le savon
Commande publique :
- Commande publique : l’office du juge du référé précontractuel
- Le point du juge sur le caractère définitif du décompte général d’un marché résilié
Contentieux :
Energie :
- Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue
- Biogaz par méthanisation : les conditions d’achat d’électricité sont modifiées
- Le nouveau contenu du label « haute performance énergétique rénovation »
- Tri-compostage des déchets : quel avenir pour les unités de valorisation énergétique et organique ?
Finances :
- Qu’est-ce qui justifie la facturation de frais bancaires aux collectivités locales dans le portail « PayFip » ?
- Taxe foncière : les personnes invalides de condition modeste auront-elles la même exonération que les personnes âgées ?
- Quelles sont les règles de rejet, par les trésoreries, des mandats de paiement des communes ?
Fonction publique :
- Accélération des carrières des B : les dispositions transitoires sont modifiées
- Dans quels cas le remboursement de l’indemnité de rupture conventionnelle est-il dû ?
- La drague insistante au travail, pour le juge, c’est non
- A quand un assouplissement du versement du capital décès aux ayants-droit après le décès d’un agent public en fonction ?
- Maladie professionnelle : importance de la consultation de la commission de réforme
- Le juge valide l’affectation d’un directeur des services techniques en sous-directeur de la voirie
Santé – Social :
Sécurité :
- Carences ambulancières : fonctionnement de la commission de conciliation paritaire
- Création du « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires »
- La responsabilité d’un Sdis et d’une commune dans le cas d’un ERP non déclaré
- Les maires ne devraient-ils pas avoir un meilleur accès aux informations relatives aux ICPE, notamment en matière de sécurité ?
- Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l’expérimentation pendant les JO2024
Vie locale :
- Les contraintes administratives conditionnant l’exercice du mandat d’élu lors d’un congé maladie seront-elles allégées ?
- La possibilité de réunion à distance sera-t-elle étendue à tous les groupements de collectivités ?
Domaines juridiques
