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Finances publiques

Loi de programmation : le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités

Publié le 28/09/2023 • Par Romain Gaspar Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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SIRIPHEN MALASITTHIWONG / Adobe Stock
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Sauf adoption d'une motion de censure, le texte sera adopté. Les collectivités se voient définir un ralentissement de l'augmentation de leurs dépenses par rapport à l'inflation mais obtiennent quelques garanties sur leurs dotations. Insuffisant pour les associations d'élus.

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A 23h57, ce mercredi 27 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne a lancé une nouvelle saison de recours au 49-3 sur les textes financiers. Sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (LPFP), il n’aura fallu qu’environ deux heures de débat dans l’Hémicycle pour couper court à la discussion, le temps de rejeter une (nouvelle) motion de rejet préalable.

Voilà un an que le gouvernement essayait de faire passer ce texte financier, notamment exigé par l’Union européenne pour verser certains crédits européens. Alors que le texte avait été rejeté par les députés, amendé par les sénateurs, les parlementaires n’avaient pas trouvé d’accord en commission mixte paritaire à l’automne 2022. Pourtant, le texte n’a ...

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