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LPFP 23-27

Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l’Assemblée

Publié le 25/09/2023 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

2023, 2024, 2025, 2026, 2027 - wooden signpost with five arrows, sky with clouds
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La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les collectivités une diminution de 0,5 % des dépenses de fonctionnement sous l'inflation sur la période 2024-2027 mais sans dispositif contraignant.

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En 2022, le texte n’est pas allé au bout. Entre-temps, le gouvernement a utilisé à maintes reprises l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer ses textes budgétaires, et l’usage de cet outil n’est pas écarté pour le nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (LPFP). Ce lundi 25 septembre, l’Assemblée nationale examine à nouveau le texte, avec chiffres actualisés. Pour le gouvernement, c’est un pari risqué mais il justifie cette nécessité par le versement bloqué de certains crédits européens. « C’est un texte fondamental pour la crédibilité budgétaire de la nation française » a ainsi déclaré en introduction des débats le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le ...

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