Revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer

Publié le 27/09/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un arrêté du 22 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer, selon la dernière évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,50 %.

Ce texte s’applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2023.

Références

Arrêté NOR : TREL2321292A du 22 septembre 2023, JO du 27 septembre.

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