Un arrêté du 20 septembre fixe les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Pour rappel, d’après l’article 67 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, il est institué un fonds de soutien en faveur des communes et, lorsque les dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires des écoles leur ont été transférées, des établissements publics de coopération intercommunale, afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L. 551-1 du code de l’éducation et qui sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées.
Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d’élèves éligibles scolarisés dans la commune et comportent un montant forfaitaire versé aux communes pour chaque élève scolarisé dans une école éligible. D’après l’arrêté du 20 septembre, le taux du montant forfaitaire est fixé à 25 euros au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Les aides comportent aussi une majoration forfaitaire par élève dans les communes mentionnées au 2° de l’article 67 de la loi du 8 juillet 2013. Pour l’année scolaire 2023-2024, le taux de la majoration forfaitaire est fixé à 20 euros. Il est fixé à 65 euros dans le département de Mayotte.
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