Depuis le printemps, la Cour des comptes a pris trois décisions relatives à la responsabilité ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
Affaire Société Alpexpo
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/64401
Affaire Centre hospitalier Sainte-Marie à Marie Galante :
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/65446
Affaire commune d’Ajaccio :
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/64544
Cet article fait partie du Dossier
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Sommaire du dossier
- Gestionnaires publics : l’inexécution d’une décision de justice peut se retourner contre le maire
- Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
- Responsabilité financière : la réforme passée au gril du juge constitutionnel
- Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
- Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
- « Il faut expliquer ce nouveau régime aux gestionnaires publics »
- Protection fonctionnelle des gestionnaires publics : une circulaire laisse les territoriaux sur leur faim
- La fin de la protection fonctionnelle pour les agents ?
- Pas de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions ont été rendues
- Responsabilité financière des agents : bilan et perspectives
- Connaître la réforme de la responsabilité financière applicable au 1er janvier
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