Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) porte, avec l’Agence nationale du Sport, son opérateur, des dispositifs de soutien aux équipements sportifs.
Plus largement, le MSJOP conduit avec volontarisme une politique de prévention et de lutte contre les noyades, qui s’attache notamment à développer l’apprentissage de la natation dès le plus jeune âge et dans tous les temps de l’enfant avec le plan aisance aquatique, dont un volet est destiné au soutien des collectivités locales à l’équipement de piscines.
Equipements structurants de niveau local en territoires carencés (27,5 M€) : Depuis sa création en 2019, l’Agence nationale du Sport, opérateur de financement apporte une attention particulière au financement des projets de construction/rénovation de piscines (197 dossiers soutenus pour un montant total de subvention de 80,22 M€). Les piscines représentent la 2ème famille d’équipements structurants la plus financée par l’Agence derrière les salles multisports. Ce soutien s’était notamment traduit par la création d’une enveloppe spécifique dite Plan Aisance Aquatique (PAA) d’abord dotée de 14 M€ en 2019 puis de 12 M€ au cours des campagnes 2020, 2021 et 2022. À l’exception de l’année 2020 au cours de laquelle le PAA a répondu à la quasi-totalité des financements dédiés aux piscines, les campagnes équipements ont en effet confirmé la diversité des dispositifs déployés par l’Agence pour soutenir ce type de projets.
En 2021, le PAA ne représentait ainsi que 50 % du nombre de projets « piscines » financés et des montants attribués pour accompagner la construction ou la rénovation de piscines. En 2022, le PAA ne représentait que 40 % des dossiers « piscines et bassins » financés et environ 60 % des financements qui leur ont été dédiés.
Dans le cadre de la déclinaison territoriale de l’Agence, le conseil d’administration de l’Agence a validé pour 2023 le principe de regroupement des projets de construction/rénovation de piscines avec les autres équipements structurants. Le regroupement des piscines au sein de l’enveloppe des équipements structurants de niveau local dans le cadre de la campagne équipements 2023 ne signifie aucunement un arrêt soudain de l’accompagnement financier que pourra apporter l’Agence aux porteurs de projet présentant des projets de construction ou de rénovation.
Le budget de 27,5 M€ dédié aux équipements structurants permettra potentiellement de dépasser les 12 M€ dédiés du PAA. Les choix seront à faire par les territoires au regard de leurs spécificités et de leurs besoins locaux.
Les projets relatifs aux constructions/rénovations de piscines intègrent ainsi 2 dispositifs dont elles étaient précédemment exclues en 2021 et en 2022 à savoir les équipements structurants de niveau local. Ces 2 enveloppes sont traditionnellement dédiées aux projets relatifs aux équipements structurants tels que les gymnases, patinoires, pistes d’athlétisme, dojos, etc. et proposent le même taux d’accompagnement maximal que le PAA à savoir 20 % de la dépense éligible.
À l’inverse de l’enveloppe PAA, ces crédits sont régionalisés et donc attribués par les préfets de région à l’issue des travaux de concertation réalisés par les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs. Cette enveloppe de 27,5 M€ inclut 7 M€ pour des équipements structurants ultramarins de niveau local, avec un taux d’accompagnement de l’Agence qui peut être dérogatoire au plafond des 20 %.
Plan 5 000 terrains de sport (2022-2023) : Le plan 5 000 terrains de sport mobilise 200 M€ sur la période 2022-2024. Le déploiement des bassins mobiles est une réelle ambition du plan avec un objectif indicatif de 200 bassins mobiles d’ici à 2024 en vue notamment de faciliter la mise en œuvre du Savoir-Nager pour le plus grand nombre. Ces équipements sont particulièrement adaptés aux projets des primo apprentissages de la natation pour les plus jeunes.
Les bassins mobiles, qui peuvent être portés par des collectivités et des associations sportives, ont une réelle plus-value pour favoriser le déploiement du programme Savoir-Nager notamment dans les territoires ruraux présentant une forte carence en matière de surface aquatique. Ce type de bassin permet également de combler une carence déficitaire temporaire lors des opérations de construction ou de rénovation de piscines.
Le coût de ces bassins oscille entre 15 000 € HT et 100 000 € en fonction de leurs dimensions (à partir de 5 x 10 m) et des aménagements proposés. Une convention-cadre a ainsi été signée en mars 2022 avec la fédération française de natation pour l’acquisition de 50 bassins mobiles. Le taux d’accompagnement proposé se situe entre 50 et 80 % de la dépense éligible (jusque 100 % en territoire ultramarin). En 2022, 27 bassins mobiles ont ainsi été financés au titre du Plan 5 000 équipements.
Autres crédits de financement existants pour 2023 (crédits hors Agence nationale du Sport) : Doté d’une enveloppe globale de 2 Mds€, le dispositif gouvernemental Fonds Vert s’inscrit dans l’objectif global de réduction de 40 % des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 et prévoit une enveloppe ouverte à la rénovation des bâtiments publics dont les équipements sportifs à hauteur de 470 M€.
Accélérée par la crise énergétique actuelle, la mise en place du Fonds Vert doit permettre aux collectivités gestionnaires de piscines de déposer des demandes de financement et poursuivre ainsi leur politique d’amélioration du bâti et du confort d’utilisation. Les crédits du Fonds Vert sont déconcentrés aux préfets de région à qui il appartient, depuis janvier 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Références
Domaines juridiques
