Un arrêté du 23 août constate pour 2023 la liste des départements en difficulté ou frontaliers, permettant de définir les débits de tabac éligibles à certaines aides à l’activité en faveur des débitants de tabac (remise compensatoire, indemnités de fin d’activité, prime de diversification d’activité).
Ainsi, les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2022 d’au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l’année 2023, figurent en annexe. Les départements frontaliers figurent en annexe 2.
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