Montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional

Publié le 17/08/2023 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Pour l’année 2023, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé par un arrêté du 16 août 2023.

Références

Arrêté NOR : SPRZ2322282A du 8 août 2023, JO du 17 août.

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