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Finances locales

Produit des impôts diminué dans trois départements au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée

Publié le 10/08/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Le produit des impôts revenant, en 2023, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe d’un arrêté du 21 juillet, en application de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales :

 

DEPARTEMENTS AJUSTEMENTS A OPERER REGULARISATIONS A OPERER TOTAL DE L’AJUSTEMENT A OPERER EN 2023
AU TITRE
DE L’EXERCICE 2023
AU TITRE
DE L’EXERCICE 2022
AU TITRE
DE L’EXERCICE 2021
ALPES-MARITIMES -21 528 746 € 0 € 0 € -21 528 746 €
PARIS -122 956 081 € 0 € 0 € -122 956 081 €
HAUTS-DE-SEINE -6 541 068 € 0 € 0 € -6 541 068 €
TOTAUX -151 025 895 € 0 € 0 € -151 025 895 €

 

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