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M'inscrire gratuitementUrbanisme
Publié le 09/08/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 28 juillet augmente la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, à partir du 1er janvier 2024.
Désormais, la téléprocédure devra accepter a minima les fichiers d’une taille de 40 méga-octets pour les demandes de permis de construire et de permis d’aménager, et de 10 méga-octets pour les autres demandes.
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