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Travaux publics

Manque d’eau : autorisation de toilettes sèches sur les chantiers à Mayotte

Publié le 07/08/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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En raison de la situation critique en termes de ressource en eau potable sur le territoire de Mayotte, un arrêté du 27 juillet permet, de manière dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2023, aux employeurs des secteurs d’activité du bâtiment et des travaux publics, de mettre en place, sur les chantiers, des toilettes sèches en lieu et place des cabinets d’aisance pourvus de chasse d’eau tels que requis par les dispositions de l’article R. 4228-11 du code du travail.
Cet arrêté est pris en application de l’article R. 4534-156 du code du travail.

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Manque d’eau : autorisation de toilettes sèches sur les chantiers à Mayotte

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