C’est sans doute sur la gestion de l’eau que les effets du changement climatique se font de plus en plus sentir. C’est la raison pour laquelle la Cour des comptes s’est penchée sur cette épineuse question, d’autant que « toutes les études prospectives laissent penser que la situation ira en s’aggravant dans les décennies qui viennent », pointe le rapport publié le 19 juillet par la Cour.
Le climat change déjà la donne
L’impact du changement climatique se fait déjà sentir : la quantité d’eau renouvelable disponible (197 milliards de m3 en France métropolitaine) a baissé de 14 % entre la période 1990-2001 et la période 2002-2018, du fait « de l’élévation du niveau moyen des températures de 0,6 °C ».
Sur cette quantité, 32 milliards de m3 sont prélevés, majoritairement dans les eaux de surface (82 %). Or ces masses d’eau sont les plus impactées par les effets du changement climatique, « avec des étiages de plus en plus longs et sévères qui contraignent les préfets à prendre des mesures de plus en plus fréquentes de restriction des usages de l’eau », selon le rapport.
Les eaux souterraines sont elles aussi affectées par une moins bonne recharge des nappes à l’automne et à l’hiver, les sols étant plus secs et imperméables. Par ailleurs, la Cour dénonce le fait que « 11 % des masses d’eaux souterraines font l’objet de prélèvements excessifs ».
Par contre, les précipitations restent stables (510 milliards de m3 par an), mais réparties différemment : « plus concentrées qu’auparavant sur l’automne et l’hiver », et donc moins disponibles au printemps et à l’été, « lorsque les plantes en ont besoin et que la consommation humaine augmente en raison de la chaleur ».
La qualité de l’eau menacée
Une moindre quantité d’eau a pour effet de concentrer les pollutions, ce qui impacte la qualité de l’eau et l’atteinte du « bon état » des masses d’eaux (1) qui est exigée par la directive cadre européenne. Dans ce contexte, la Cour estime que l’objectif fixé par le gouvernement – améliorer de 20 % l’état de ces masses d’eau entre 2022 et 2027 – « a très peu de chance d’être atteint » car il faudrait pour cela multiplier par deux ou trois le rythme de progression actuel. Ce qui n’est pas la tendance actuelle, d’autant que l’État peine à avoir une politique claire et efficace sur ce sujet, comme le montrent les dernières déclarations de Bruno Le Maire (lire l’encadré ci-dessous).
L’Etat pioche à nouveau dans les caisses des agences de l’eau
Dans le cadre du Plan eau annoncé en mars dernier, l’Etat avait affirmé sa volonté de donner plus de moyens aux agences de l’eau en supprimant la limitations des recettes de leurs redevances (le fameux « plafond mordant »), et en les autorisant à engager 475 millions d’euros supplémentaires. Par la voix du ministère de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, ce 26 juillet, il a annoncé qu’il allait piocher massivement dans la trésorerie des agences de l’eau. Une décision justifiée par le fait qu’il s’agirait d’un argent non utilisé, alors que Bercy feint de ne pas comprendre que les moyens des agences de l’eau correspondent à des projets d’investissements qui prennent du temps à se monter et sont programmés sur plusieurs années. Une décision incompréhensible qui marque une nouvelle fois le manque de cohérence de l’État sur sa politique de l’eau.
Les Sages de la rue Cambon craignent également que le changement climatique augmente les conflits entre les différents usagers de l’eau. Parmi ceux-ci figurent les collectivités, pour la production d’eau potable, ainsi que le monde agricole pour l’irrigation, les énergéticiens pour le refroidissement des centrales nucléaires (le plus gros préleveur), et d’autres usages pour l’industrie et l’alimentation des canaux.
Des données insuffisantes et peu fiables
Mais comment faire face à ce nouveau défi alors que la connaissance des prélèvements d’eau est défaillante, s’interroge la Cour, qui pointe le manque de données et l’insuffisance de leur fiabilité, ainsi que des « incohérences » au niveau de la banque nationale des prélèvements. Difficile dans ces conditions de pouvoir bien arbitrer entre les usages, ce qui fait que bien souvent ce sont « les mesures de gestion des crises successives qui tiennent lieu de stratégie », indique le rapport.
Mieux s’organiser à l’échelle des sous-bassins
Du point de vue de la gouvernance, la Cour des comptes réitère ses critiques (lire notre article sur son précédent rapport) d’une décentralisation non aboutie et d’une organisation trop « complexe » : « L’État et les collectivités territoriales interviennent, dans un mélange de décentralisation historique de la gestion de l’eau et de tentation centralisatrice autour des préfets coordonnateurs de bassin ». Ce manque d’organisation est plus criant à l’échelle des sous-bassins hydrographiques, qui est pourtant le plus important pour mener les actions concrètes.
La Cour des comptes déplore que les documents de planification (les Sdage pour les bassins hydrographiques et les Sage pour les sous-bassins) soient « longs et techniques, souvent sans objectifs mesurables » et « ignorés des citoyens ».
Quant au financement de la politique de l’eau, il est jugé « mal connu dans son ampleur » et « manquant d’efficacité ». De plus, « la charge des redevances est injustement répartie entre les ménages et les autres usages », pointe le rapport.
La nécessité de réduire les prélèvements
Pour s’adapter à ce nouveau contexte climatique, la Cour prône « une stratégie de long terme de réduction des prélèvements », seule à même de réduire les tensions et de restaurer le bon état des masses d’eau. Elle estime en effet que les solutions traditionnelles des collectivités (interconnexions, infrastructures de stockage et de transfert d’eau) sont « de plus en plus difficiles à mettre en œuvre ».
Quant aux nouvelles solutions, la réutilisation des eaux usées traitées est jugée « coûteuse » et freinée par « des considérations sanitaires » ; son potentiel se limite aux « zones côtières où elle pèse moins sur le fonctionnement des cours d’eau ». Le dessalement de l’eau de mer est critiqué car « très coûteux en énergie » et source de « quantités importantes de saumure » difficiles à gérer. Enfin, les solutions fondées sur la nature apparaissent « plus prometteuses, mais certaines peuvent s’avérer longues et complexes à mettre en œuvre » du fait de la « modification de la conception des villes, de l’aménagement du territoire et des pratiques agricoles » qu’elles impliquent.
Les onze recommandations de la Cour
Onze pistes sont donc formulées pour adapter la gestion de l’eau. Afin de « piloter la politique de l’eau au plus près des territoires », la Cour évoque plusieurs recommandations dont certaines anciennes : simplifier la procédure d’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), déployer des établissements publics (EPTB ou Epage) dans chaque sous-bassin hydrographique (ou pour plusieurs sous-bassins), généraliser les commissions locales de l’eau en les adossant à ces établissements publics et en renforçant leurs attributions et leur indépendance.
Pour plus de « cohérence des politiques publiques », la Cour appelle à proposer au Parlement de « rendre obligatoire l’avis des commissions locales de l’eau » sur les principaux documents de planification (les Sraddet, Scot, PLU et PLUI)
Il est également demandé d’améliorer l’exhaustivité et la fiabilité des informations transmises à la banque nationale des prélèvements en eau.
Un dernier volet de mesures vise a réduire les prélèvements d’eau et à réformer le système des redevances. La Cour demande de renforcer les contrôles des autorisations de prélèvements, et d’exiger de la part des agriculteurs une réduction de leurs consommations et prélèvements d’eau en échange du financement public des infrastructures de stockage de l’eau. Il faut aussi « fixer des taux planchers aux redevances pour prélèvement d’eau et supprimer les exemptions injustifiées ».
Reprenant l’une des mesures du Plan eau du gouvernement, la Cour appelle à « développer la tarification progressive de l’eau lorsque les conditions le permettent », à suspendre le plafonnement du produit des redevances perçues par les agences de l’eau, et à « simplifier et harmoniser » les redevances pour prélèvements.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 « En 2019, 43,1 % des masses d’eau de surface étaient en bon état écologique et 44,7 % en bon état chimique ; 88 % des masses d’eau souterraine en bon état quantitatif et 70,7 % en bon état chimique. », rappelle la Cour. Retour au texte
