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Commande publique

Transports scolaires : un guide pour améliorer ces marchés publics

Publié le 25/07/2023 • Par Mathilde Elie • dans : Actu Education et Vie scolaire, Actu juridique, Documents utiles, France

bus scolaire
ANATEEEP
Le groupe de travail mis en place par le plan d’action interministériel « transport scolaire » vient de publier un guide « Transport scolaire et marchés publics ». Il présente des recommandations pour améliorer ces marchés et des mesures concrètes expérimentées par des collectivités.

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Cela fait plusieurs années que le secteur des transports routiers souffre d’une pénurie de personnels, notamment de conducteurs. Ce phénomène, amplifié par la crise sanitaire liée au Covid, pèse particulièrement sur l’organisation des transports scolaires.

Après une rentrée scolaire 2022 compliquée, un plan interministériel avait été porté par le gouvernement. A cette occasion, un groupe de travail a été formé avec les acteurs du secteur (fédérations professionnelles et représentants des collectivités autorités organisatrices des transports). Le fruit de leur réflexion se trouve dans un guide publié mi-juillet.

Le groupe de travail a approfondi trois thématiques : la définition de l’offre de transport (expression des besoins, volumes de prestation), l’élaboration et la passation du contrat ...

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