Un nouveau grand procès environnemental contre l’Etat avait été annoncé en septembre 2021. Dans un jugement du 29 juin, le verdict est tombé : le tribunal administratif de Paris a reconnu l’existence d’un préjudice écologique causé par l’utilisation de pesticides et résultant de quatre éléments : la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de pesticides ; le déclin de la biodiversité ; celui de la biomasse ; l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement.
Dans un communiqué de presse, le 29 juin, Pollinis, l’une des associations requérantes, a déclaré qu’il s’agissait d’un « verdict historique » car « la justice reconnaît pour la première fois la responsabilité de l’Etat dans l’effondrement du vivant ».
Produits phytopharmaceutiques
Si le préjudice est reconnu, encore fallait-il définir les fautes de l’Etat. Le juge accorde aux associations que l’Etat a méconnu les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques. Dans ce jugement, il est clairement affirmé que, même si le déclin de la biodiversité est multicausal, « le préjudice écologique n’aurait pas revêtu son ampleur actuelle sans la carence de l’Etat à respecter ses objectifs ».
Le caractère direct et certain du lien entre ce préjudice et la faute reconnue est établi. L’Etat a, en outre,
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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