Quelles sont les spécificités des communes sous règlement national d’urbanisme (RNU) ?
Il s’agit de très petites communes, de moins de 500 habitants, globalement en ruralité. En tout cas, dans les zones les plus éloignées des centres urbains, avec des dynamiques démographiques faibles ou en léger déclin. Le nombre de permis de construire déposés y est très faible : de l’ordre de 3 à 4 par an… Ces communes s’appuient donc sur peu de moyens. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles elles ne se sont pas lancées dans l’élaboration d’un document d’urbanisme, un PLU notamment. Il y a un aspect disproportionné par rapport à leurs besoins. Au total, les services de l’Etat en recensent 9 302 (sur les 35 010 communes françaises). Elles couvrent environ 23,5 % du territoire. Parmi ...
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