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M'inscrire gratuitementLutte contre la pauvreté
Publié le 17/07/2023 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Pris pour l’application de l’article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, un décret définit les modalités de mise en œuvre et d’évaluation d’une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.
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