Le ministère de la Justice a publié le 5 juillet une circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines. Le ton est donné : « L’ampleur des exactions commises depuis plusieurs jours dans de nombreuses villes du territoire national appelle une organisation qui permette d’apporter un traitement efficient des procédures initiées sur ces faits, à même de donner une réponse pénale rapide, ferme et systématique à l’encontre de leurs auteurs ».
Le ministre de la Justice indique que « outre les qualifications usuelles sur les atteintes aux personnes et aux biens, il pourra, selon les circonstances, être spécifiquement recouru aux qualifications susceptibles d’être mobilisées dans le cadre de mouvements collectifs, telles que la rébellion, la participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou dégradations, et la participation à une manifestation en étant porteur d’une arme ».
S’agissant des mineurs, le Garde des Sceaux souligne que « lorsque les circonstances le justifieront et sous réserve que les éléments de l’enquête permettent l’établissement des éléments constitutifs, des poursuites sur le fondement de l’article 227-17 du code pénal pourront être envisagées à l’égard des parents pour lesquels de graves manquements à leurs obligations légales pourraient être constatés au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation du mineur ». Il est rappelé dans cette circulaire que « les infractions commises par les mineurs engagent, en principe, la responsabilité civile de leurs parents ».
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