L’annonce avait été faite le 12 juin par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, à l’occasion d’une rencontre multilatérale avec les 8 syndicats (1) : à partir du 1ᵉʳ juillet 2023, un nouveau dégel du point d’indice à hauteur d’1,5 % aurait lieu. Adopté en Conseil des ministres ce mercredi 28 juin, le décret est paru au Journal officiel du lendemain.
Application dès le 1ᵉʳ juillet
Ce décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1ᵉʳ juillet 2023. La valeur annuelle brute du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1ᵉʳ juillet 2023. Le décret attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1ᵉʳ juillet 2023.
D’après le compte-rendu du Conseil des ministres, « cette attribution de points supplémentaires – jusqu’à 9 points, soit une augmentation de 44 euros bruts par mois, relèvera dès le 1ᵉʳ juillet 2023 la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence à ces indices. La solde de base des militaires de début de carrière est également concernée ».
Le décret attribue par ailleurs 5 points d’indice majoré à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, pour tous les agents publics, « soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 euros ».
Le ministre a souligné que « le cumul de ces mesures indiciaires permettra, en tenant compte de la mesure de revalorisation de l’indice minimal de traitement intervenue au 1ᵉʳ mai 2023, à un agent d’accueil de la fonction publique, de bénéficier d’un gain sur son traitement indiciaire mensuel entre janvier 2023 et janvier 2024 pouvant atteindre 120 euros bruts ».
Suite des mesures salariales
Il ne s’agit pas des seules mesures salariales prévues. Un projet de décret institue la hausse de la participation employeur aux frais de transports des agents, et a été examiné par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) lors de la séance du lundi 26 juin. La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est également reconduite pour une année de plus.
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