Fabrice Mattatia, docteur en droit spécialiste du numérique, et co-directeur de publication du Code du numérique (1), éclaire, à l’occasion du 6 forum numérique organisé par la Gazette, sur le foisonnement des législations et réglementations des activités numériques.
Dans quelle mesure le numérique est-il présent dans nos ordres législatifs et réglementaires ? Quels sont les grands textes européens qui organisent nos activités ? Quels sont les règlements en préparation ? Le droit est-il en retard, par rapport aux activités numériques ? Qu’est-ce qui a changé dans les dernières années, pour les collectivités locales ? Une collectivité peut-elle se passer d’une expertise interne ?…
Voir le replay
Cet article fait partie du Dossier
Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
Sommaire du dossier
- Numérique : quelle feuille de route pour la Dinum
- Le numérique, un paysage législatif et réglementaire foisonnant qu’il faut apprivoiser
- Data territoriale, les clés pour agir
- Interview – Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance
- Numérique responsable : passer de la théorie à la pratique
- Comment les citoyens et usagers jugent les apports du numérique
- Cybersécurité : anticiper et réagir à la menace – table ronde
- Quels financements pour réussir son projet de transition numérique ?
- Quand les pouvoirs publics s’emparent de l’IA pour créer le service public de demain
- Pour une transition numérique des villes « à l’européenne »
Domaines juridiques
