Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, annoncé par la Première ministre le 27 août 2022, a pour ambition d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets à valeur environnementale.
Doté de 2 Mds€, ce fonds est organisé en 3 axes et 14 mesures pour accompagner le déploiement d’actions territoriales afin de « renforcer la performance environnementale » (axe 1), « adapter les territoires au changement climatique » (axe 2) et « améliorer le cadre de vie » (axe 3). L’appui en ingénierie constitue un autre champ d’intervention du fonds vert, permettant aux collectivités de s’appuyer sur un avis expert.
La circulaire du 14 décembre 2022 transmise aux préfets rappelle sa vocation à accompagner la transition écologique dans les territoires. Le pilotage du fonds vert est déconcentré afin de répondre aux mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte de ses spécificités notamment (littoral, montagne, exposition aux risques d’inondations, vents cycloniques ou incendies…).
Aujourd’hui, 81 % des consommations énergétiques des communes proviennent des bâtiments communaux. Dans ce contexte, le fonds vert comprend une mesure consacrée à la « rénovation énergétique des bâtiments publics », s’inscrivant dans la continuité du plan de relance (DSIL Rénovation thermique). Cette mesure de performance environnementale traduit une volonté de réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles. Elle vise une réduction de plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics des collectivités territoriales, avec un objectif moyen d’une baisse de 40 %.
Les types de travaux concernés sont variés :
- actions à « gains rapides » ;
- travaux d’isolation ou de remplacement d’équipement ;
- opérations immobilières de réhabilitation lourde.
Cette mesure concerne les bâtiments existants, dont l’impact environnemental est élevé. Comme précisé dans le cahier d’accompagnement de mise en œuvre de la mesure, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux correspond à l’ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments existants visant à diminuer significativement leur consommation énergétique.
Les projets éligibles à cette aide concernent donc des bâtiments existants, ce qui ne permet pas d’accompagner les projets de constructions neuves. La définition d’un tel périmètre s’inscrit par ailleurs dans une démarche de transition du parc existant vers une amélioration de leur efficacité énergétique tout en limitant les opérations et interventions.
Le fonds vert se focalise donc en priorité sur la transition énergétique des bâtiments existants. La démarche de démolition / reconstruction des bâtiments ne pourra pas faire l’objet d’un soutien financier, considérant que l’empreinte carbone associée est généralement plus élevée que celle d’une rénovation.
La construction de bâtiments neufs peut néanmoins être financée par la mobilisation d’autres enveloppes permettant d’accompagner les collectivités dans ces démarches (certaines aides de la Banque des territoires notamment concernent l’accompagnement pour la construction de structures éducatives ou culturelles par exemple).
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