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Un maire ne peut pas soumettre l’activité d’enseignement du surf à un régime d’autorisation préalable

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Un maire ne peut pas soumettre l’activité d’enseignement du surf à un régime d’autorisation préalable

Publié le 19/06/2023 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence acteurs du sport, Jurisprudence prévention-sécurité

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Un maire ne peut pas soumettre l’activité d’enseignement du surf à un régime d’autorisation préalable

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