Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse : La carte actuelle de l’éducation prioritaire est constituée de 1 092 réseaux répartis en 361 réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+) et 731 réseaux d’éducation prioritaire (REP), et a été arrêtée en 2015.
C’est pourquoi le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a annoncé la révision de cette cartographie pour tenir compte des évolutions socio-économiques. Les travaux techniques de mise en œuvre de cette carte et les indispensables concertations préalables vont bientôt débuter.
Par ailleurs, afin de mieux tenir compte des spécificités de l’école en zone rurale, les autorités académiques utilisent, notamment, l’indice d’éloignement qui permet de déterminer la distance entre un collège et les services éducatifs, sportifs et culturels, ou encore le domicile des élèves.
Des mesures adaptées à la diversité des besoins locaux sont actuellement déployées : établis par les autorités académiques pour une durée de trois ans, les contrats locaux d’accompagnement (CLA) s’adressent aux écoles, collèges et lycées socialement proches de l’éducation prioritaire ou bien ayant des besoins d’accompagnement particuliers.
Ces contrats permettent d’introduire plus de progressivité dans l’allocation des moyens et reposent sur le projet de l’école ou de l’établissement à partir duquel les autorités académiques apportent des formes d’accompagnement définies au cas par cas permettant ainsi de répondre à des problématiques ciblées en tenant compte des contextes locaux.
Les leviers mobilisés sont mentionnés dans le CLA et peuvent être de différents ordres : pédagogiques, éducatifs, sociaux ou relevant des ressources humaines ; le ministère a également déployé des territoires éducatifs ruraux (TER) qui permettent de veiller à la complémentarité des prises en charge pédagogiques et éducatives des élèves résidant dans des territoires ruraux et éloignés en associant l’ensemble des partenaires du territoire dans le but de développer l’ambition scolaire, de mieux accompagner les personnels enseignants affectés en zone rurale (notamment par la formation) et enfin inscrire plus résolument l’école dans les stratégies de développement territorial.
Chaque TER repose sur un réseau constitué d’au moins un collège et de ses écoles de rattachement. Au total, 64 territoires sont engagées dans la démarche, représentant 570 communes, 86 collèges, 632 écoles et bénéficiant à près de 70 000 élèves. Le plafonnement des classes à 24 élèves concerne les classes de GS, CP et CE1 hors de l’éducation prioritaire.
À la rentrée scolaire 2022, cette mesure bénéficiait à 87 % des classes de ces niveaux dans l’enseignement public. Au-delà de ces trois niveaux, il est à noter que la taille moyenne des classes s’est continuellement améliorée pour tous les élèves de l’école primaire. Elle est passée de 23,6 élèves par classe en 2016 à 21,6 élèves par classe en 2022. Outre les dédoublements opérés en REP et REP+ et le plafonnement des classes de GS, CP et CE1 à 24 élèves, ce sont donc bien tous les niveaux d’enseignement qui bénéficient de la priorité donnée au premier degré.
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