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Discipline : mode d’emploi du juge sur les témoignages anonymes

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Discipline : mode d’emploi du juge sur les témoignages anonymes

Publié le 06/06/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

justice-marteau-juge-mandataire-UNE — RobertoM - Fotolia

Les témoignages peuvent être anonymisés lorsque la communication de l’identité des témoins leur porterait préjudice. Mais dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d'Etat souligne que si un agent mis en tort conteste leur véracité, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit produire tout élément permettant de la démontrer.

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Conseil d'Etat, 5 avril 2023, req. n°463028.

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