Accueil
Droit des collectivités
Actu juridique
Discipline : mode d’emploi du juge sur les témoignages anonymes

Discipline

Discipline : mode d’emploi du juge sur les témoignages anonymes

Publié le 06/06/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

justice-marteau-juge-mandataire-UNE — RobertoM - Fotolia

Les témoignages peuvent être anonymisés lorsque la communication de l’identité des témoins leur porterait préjudice. Mais dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d'Etat souligne que si un agent mis en tort conteste leur véracité, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit produire tout élément permettant de la démontrer.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pôle Emploi a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’une de ses agents chargée d’animer ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d'Etat, 5 avril 2023, req. n°463028.

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Devant les sénateurs, les élus locaux détaillent les enjeux de la transition énergétique pour le bâti scolaire — © Académie de Grenoble

Bâtiment

Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat

phconc-----179-017_Web — © Phovoir

Comptabilité

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

AdobeStock_232940999 saapeur-pompier volontaire — © mobilise248/AdobeStock

Sécurité civile

Pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions

© DURIS Guillaume - stock.adobe.com

FONCTION PUBLIQUE

Rupture conventionnelle : montants, effets d'aubaine... Ce qui coince encore

Nos services

Prépa concours

Commissaire de police de la police nationale, interne – janvier 2026

Préparer ce concours

Sous-officiers de gendarmerie, externe – mars 2026

Préparer ce concours

Sous-officiers de gendarmerie, interne – mars 2026

Préparer ce concours

Évènements

Paris

TERRITOIRE & ENERGIES

Information & inscription

100% digital , live et replay

La Matinée Démographique

Information & inscription

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

Formations

Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH (1 jours)

Information & inscription

Développer votre efficacité et votre autorité managériale (1 jours)

Information & inscription

Accompagner la mobilité des agents (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Discipline : mode d’emploi du juge sur les témoignages anonymes

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazette

shadow

N° 2780 - 01/09/2025

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazette

shadow

N° 2773 - 30/06/2025

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

Vos services sur tous supports numériques

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Une marque du groupe

Publicité Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs