Une intéressante affaire lilloise rappelle le cadre général de l’usage des pouvoirs de police face à des manifestations ou des spectacles présentant des risques de troubles à l’ordre public avec, en sus, la question de savoir si la fermeture d’établissements semi-clandestins (non déclarés) recevant du public peut permettre de prendre des raccourcis juridiques pour priver de liberté… les ennemis de la liberté.
A ces questions, le tribunal de Lille a apporté, dans un jugement du 24 février 2023 des réponses précises et subtiles.
Rappel du cadre général
« Pas de liberté pour les ennemis de la liberté »… osa le révolutionnaire Saint-Just en 1794, en défense d’un régime pourtant fort peu libéral. La justice, celle d’aujourd’hui, affirme au contraire avec constance que la liberté s’applique à ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
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