Dans un jugement correctionnel du 29 mars devenu définitif, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne et son ancien directeur de cabinet, respectivement, à une amende de 10 000 euros pour détournement de biens publics et 8 000 euros pour complicité. La raison ? Le détournement de 29 emplois administratifs à des fins politiques, avec, pour le juge, un double préjudice pendant sept ans : une atteinte aux finances du département et au fonctionnement du système démocratique local, en attribuant à ces élus davantage d’emplois de cabinet que ce que la loi permet.
L’occasion pour le tribunal de distinguer clairement les emplois de cabinet des emplois administratifs dans les collectivités.
Quels sont les faits qui ont ...
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