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Logement social

Logement social : le formulaire de demande tient compte des dernières évolutions

Publié le 27/04/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un arrêté du 20 avril modifie le formulaire CERFA de demande de logement social et sa notice pour mieux tenir compte des travailleurs essentiels, des sortants de l’aide sociale à l’enfance et des sapeurs-pompiers volontaires.

Il modifie également la liste des pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement social pour mieux tenir compte des sapeurs-pompiers volontaires et des situations de violences familiales, ainsi que pour rectifier une erreur rédactionnelle.

Ce texte entre en vigueur le 2 mai 2023.

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