Les prestataires de la collecte des déchets incités par contrat à alléger leurs tonnages

Publié le 21/04/2023 • Par Isabelle Verbaere • dans : France, Innovations et Territoires

Si les collectivités souhaitent que les tonnages des déchets diminuent, les prestataires de collecte, qui sont généralement rémunérés à la tonne, ont intérêt à ce qu’ils augmentent.Pour sortir de cet antagonisme, l’Ademe a proposé à cinq collectivités d’expérimenter un contrat de performance qui permet de dépasser la logique de tonnage.Une partie de la rémunération du prestataire porte sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Il est ainsi incité à multiplier les actions en faveur de la réduction des déchets.

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Il n’aura fallu que onze mois pour que les volumes des déchets de la communauté d’agglomération (CA) du Grand Montauban (11 communes, 78 700 hab., Tarn-et-Garonne) connaissent une baisse significative : de 7 % pour les ordures ménagères résiduelles (OMR) et de 5 % pour la collecte sélective des emballages, notamment.

Elle a dévoilé, le 8 décembre, le bilan initial du contrat de performance déchets ménagers et assimilés (CPDMA), signé avec Suez et initié en janvier 2022. C’est la première agglo à avoir mis en œuvre un tel contrat. Elle a été retenue dans le cadre d’un appel à candidatures pour l’expérimentation du CPDMA lancé par l’Ademe en 2019, à l’instar de la communauté de communes du bassin de Pompey, de la CA Valence Romans agglo, du syndicat intercommunal pour la valorisation ...

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