De plus en plus de collectivités ont recours au financement participatif pour soutenir leurs projets. Mais derrière cette méthode se pose la question du choix du prestataire et de sa rémunération. Deux impératifs qui relèvent de la commande publique. Or, très peu de collectivités organisent une mise en concurrence. A tort, selon Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Pourquoi le financement participatif doit être soumis selon vous à la mise en concurrence ?
Dans le financement participatif, il y a plusieurs sous-prestations. D’abord, il y a un apport d’argent (le prêt ou le don) qui lui, est exonéré de mise en concurrence. Il y a aussi la rémunération versée au prêteur sous la forme d’intérêts, également exonérée de mise en concurrence.
En revanche, ce qui ne l’est pas ...
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