En août 2022, la députée iséroise Elodie Jacquier-Laforge posaitune question à l’Assemblée nationale sur l’humusation dans le but d’intégrer cette nouvelle pratique, aux « nombreux avantages écologiques, économiques ou de gestion d’espace » aux côtés de la crémation et de l’inhumation.
Publiée en janvier 2023, la réponse du gouvernement rappelle que « la réglementation et la jurisprudence n’acceptent que deux modes de sépulture : l’inhumation et la crémation » et que l’humusation est interdite car elle « soulève des questions importantes, tenant notamment à l’absence de statut juridique des particules issues de cette technique et de sa compatibilité avec l’article 16-1-1 du Code civil, qui dispose que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Funéraire : le tournant écologique
Sommaire du dossier
- Les rites funéraires polluent aussi, mais à quel point ?
- La crémation par l’eau, mode de sépulture de demain ?
- Des caveaux réhabilités font rimer écologie et économies
- Crématoriums : les caractéristiques techniques évoluent
- Quimper donne une seconde vie aux pierres tombales
- La métropole de Grenoble, territoire test pour l’humusation ?
- Forêts cinéraires : « un texte est nécessaire et urgent »
- Les forêts cinéraires dans le brouillard
- Avec leur cimetière animalier, ces communes qui répondent à un besoin sociétal croissant
- Humusation, aquamation, promession : mais que cachent ces modes de sépulture écolos ?
- Les cimetières à l’heure de la transition écologique
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