C’est peu dire que l’éolien divise. Alors que certains y voient une technologie prometteuse pour réduire notre empreinte carbone, d’autres l’envisagent uniquement en termes de nuisances et d’atteintes aux paysages. Au milieu de ces aspirations opposées et inconciliables, la commune peut être tentée, sous la pression de ses administrés, de vouloir s’opposer à l’implantation d’éoliennes (1) sur son territoire.
De quels moyens dispose-t-elle si elle envisage de s’engager dans cette voie ? Si l’on établit une gradation des possibilités qui lui sont offertes, trois outils peuvent être identifiés, consistant à dissuader, refuser et réglementer.
Dissuader
Le premier pouvoir dont dispose la commune consiste à dissuader le porteur du projet d’installer une éolienne sur son territoire.
Pour les ...
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Gazette des Communes
Références
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Code de l’urbanisme, art. L.151-42-1, L.422-2, b et R.422-2-1.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
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