Interdire strictement la publicité sur certains emplacements spécifiques
Il faut d’abord relever que plusieurs séries d’interdictions strictes de la publicité, lorsqu’elle est visible depuis les voies ouvertes à la circulation publique, sont prévues au code de l’environnement (C. env.) dans un but de protection du cadre de vie.
De manière générale, toute publicité est interdite, sans possibilité de dérogation (C. env., art. L.581-4 I ; voir aussi l’art. R.581-22 qui le complète) :
- sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
- sur les monuments naturels et dans les sites classés ;
- dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ;
- sur les arbres.
Toute publicité est également interdite de façon générale en dehors des agglomérations (C. env., art ...
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Gazette des Communes
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Sommaire du dossier
- Ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
- Comment les intercommunalités s’emparent des règlements locaux
- Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
- Anne Davy : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation »
- Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
- La métropole de Lyon fait la chasse à l’affichage publicitaire
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