Le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) ne cesse de s’étendre au sein des structures intercommunales. Au 1er janvier 2022, 1 085 EPCI (30 892 communes pour 64,52 millions d’habitants) sur 1 254 EPCI (34 892 communes pour 67,06 millions d’habitants) relevaient de la FPU, seuls 169 EPCI regroupant 4 701 communes et 2,54 millions d’habitants ayant conservé le régime de la fiscalité additionnelle (FA).
Le montant des attributions de compensation, reversement obligatoire entre EPCI et communes membres en cas de FPU, représentait lui en 2020 (dernière année exploitable), 15% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des communes membres (23% pour les communes membres appartenant à la strate 50 000 à 100 000 habitants) contre 31% des dépenses réelles de fonctionnement ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
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