Le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public est désormais une obligation inscrite en toutes lettres dans le contrat de Transdev, chargé des transports urbains de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole (257 666 hab.). « Nous lui notifierons officiellement le nouvel avenant au cours du mois de janvier », précise Thierry Praliaud, directeur du pôle transparence de la vie administrative de la collectivité, qui est aussi son déontologue et, depuis le 7 mars 2022, son référent laïcité.
C’est à la suite d’une délibération votée en décembre par l’assemblée métropolitaine que les contrats de trois de ses délégations de service public sont mis en conformité avec la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques