Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Le stationnement d’une caravane en zone agricole ne relève pas du règlement du PLU

Urbanisme

Le stationnement d’une caravane en zone agricole ne relève pas du règlement du PLU

Publié le 13/01/2023 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dans cette commune, la requérante est propriétaire d’une parcelle. Par un premier courrier ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Lyon, 29 septembre 2022, req. n°21LY02408.

Domaines juridiques

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Fonction publique territoriale

Dans les pas du directeur des services techniques de la petite ville de Champagnole

stock S P 500 symbol in stack coins. Business concept. — © BillionPhotos.com / Adobe Stock

[Fiche Finances] Dette

Comment se déterminent les marges bancaires sur les crédits aux collectivités ?

Screenshot_20251016_144608_Google — © DR

[Entretien] Police nationale

« Les polices municipales ont besoin d'une doctrine d'emploi »

FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique : les moyens proposés pour fidéliser et attirer les agents publics à Mayotte

Nos services

Prépa concours

Chef de police municipale, externe – Oarganisation nationale, juin 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Attaché territorial, externe – Nouvelle Aquitaine, novembre 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Chef de police municipale, 3ème voie – Oarganisation nationale, juin 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

27Nov

Saint-Quentin-en-Yvelines

Territoires & Industrie : Saint-Quentin-en-Yvelines

Information & inscription

02Déc

Paris

BATIR POUR LE CLIMAT

Information & inscription

Formations

03Déc

Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols (1 jours)

Information & inscription

23Jan

Élaborer un DICRIM (1 jours)

Information & inscription

18Fév

Smart building - Mener un projet de bâtiment intelligent (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Le stationnement d’une caravane en zone agricole ne relève pas du règlement du PLU

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire